Si la situation de pollution de l'air concerne un établissement recevant du public (ERP) de type école, collège et lycée, avec un risque pour la santé des occupants, vous devez vous tourner vers le rectorat et notamment vers son inspecteur santé et sécurité au travail ou vers un des conseillers de prévention.
+33 (0)3 88 23 37 23
+33 (0)3 83 86 20 20
+33 (0)3 26 05 69 69
Si la situation de pollution dégradée concerne un établissement recevant du public (ERP) de type plus général avec un risque pour la santé des occupants, vous devez vous rapprocher de l'Agence Régionale de Santé (ARS Grand Est).
En fonction de la problématique et du lieu, ceux-ci pourront vous guider vers des organismes comme l’Agence Régionale de Santé (ARS Grand Est).
+33 (0)3 26 69 05 58
En présence de problème sanitaire, une expertise complémentaire telle que des mesures de polluants chimiques (aldéhydes dont le formaldéhyde, composés organiques volatils dont le benzène, particules fines (PM10 et PM2,5), radon, monoxyde de carbone CO et d’autres polluants,…), des paramètres de confort (température et humidité relative intérieure) et de confinement (dioxyde de carbone CO2) pourra être réalisée par des organismes privés de type bureau d’étude. Sous certaines conditions, ATMO Grand Est peut être impliquée.
En cas de détection de niveaux de pollution importants, une cellule d’accompagnement, composée de partenaires de santé publique comme l’ARS Grand Est, du rectorat, d’une cellule épidémiologique, des partenaires médicaux (médecine du travail et médecins scolaires), d'ATMO Grand Est (en particulier pour la recherche et caractérisation de sources), peut être activée pour une expertise complémentaire et la mise en place d’actions correctives.
Un rapport final est établi présentant les résultats détaillés, la comparaison des données avec les niveaux moyens mesurés et la situation par rapport aux valeurs guides en vigueur en air intérieur. Ce rapport est transmis par l'organisme prestataire au demandeur et peut être rendu public.
Pas de prise en charge par le dispositif IntAir'Agir.
Parmi les toutes premières mesures de lutte contre les pollutions de l’air intérieur, les Etablissements Recevant du Publics (ERP) ont été les premiers concernés, particulièrement les écoles et les crèches, accueillant un public sensible.
La surveillance de la qualité de l'air intérieur dans les lieux acceuillant des enfants
Pour les établissements d’accueil collectif d’enfants de moins de six ans, les écoles maternelles et les écoles élémentaires.
Pour les centres de loisirs et les établissements d'enseignement ou de formation professionnelle du second degré (collèges, lycées, etc.).
Pour les autres établissements acceuillant des enfants
Le dispositif réglementaire encadrant la surveillance de la qualité de l’air intérieur dans ces établissements comporte :
Guide pratique de gestion de la qualité de l'air intérieur
Vous pouvez vous adresser aux organismes suivants : ATMO Grand Est, la DREAL Grand Est, l’ARS Grand Est et la DDT.
+33 (0)3 88 19 26 66
+33 (0)3 88 13 05 00
+33 (0)3 26 69 05 58
